Conditions générales de vente

Les ventes effectuées sur le site www.atelier-emoi.fr sont soumises aux conditions générales présentées ci-après.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Atelier Emoi (ci-après dénommé “nous”, “notre”, “nos” ou le “Site”) et toute personne effectuant un achat via le site internet www.atelier-emoi.fr (ci-après dénommé « le client », “vous”, “votre”, “vos”).

Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton “Valider“ après avoir indiqué son mode de paiement, tout client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces Conditions générales de vente, déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.

Atelier Emoi se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

1. Identification de l’entreprise – mentions légales

Le site www.atelier-emoi.fr est l’enseigne commerciale de l’entreprise individuelle Claire Castan (EI) et est donc gérée par celle-ci.

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Claire Castan

11 rue de Meaux

77860 Quincy-Voisins

FRANCE

Mail : contact.atelieremoi@gmail.com

Raison sociale : Claire Castan

Date de création : 26/08/2022

SIRET : 91832978000012

Webmaster : Claire Delaigle

Thème utilisé « Twenty Twenty-Five » sur WordPress

Site hébergé par OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Produits

Atelier Emoi propose des carnets artisanaux fabriqués à la main. Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Nous apportons la plus grande attention au contenu du site atelier-emoi.fr mais nous ne garantissons pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. De plus, les photographies, textes, descriptifs associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques. En particulier, les coloris peuvent varier selon l’approvisionnement et les arrivages des matières premières des fournisseurs et collectes. Vous serez prévenus de ces changements par mail avant l’expédition de la commande. Les produits étant réalisés à la main, des variations peuvent exister entre les produits présentés sur le site et ceux reçus, ce qui n’altère en rien leur qualité ou leur fonction.

Les photographies, textes et descriptifs associés aux produits ne constituent ainsi aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit.

Les retours ou échanges sont possibles conformément à la Politique de Retour, mais aucune garantie n’est donnée quant à la parfaite correspondance entre les attentes du client et les produits reçus.

Atelier Emoi se réserve le droit de corriger toute erreur ou inexactitude sur le site ainsi que le droit d’ajouter, de modifier, de supprimer ou de mettre à jour les informations relatives aux descriptions, aux prix ou à la disponibilité des produits à tout moment sans préavis, même après validation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

3. Zone géographique de vente

Les produits d’Atelier Emoi sont disponibles à la vente uniquement en France métropolitaine.

4. Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site internet d’Atelier Emoi. Une fois la commande confirmée, elle ne peut être modifiée uniquement sous certaines conditions (voir annulation et rétractation). Atelier Emoi se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour des motifs légitimes (suspicion de fraude, problème de stock, etc.).

5. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix total lors de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement autorisé sur le site (PayPal et Google Pay). Le paiement est sécurisé grâce à des solutions de paiement en ligne reconnues. Ce site est sécurisé par le système de cryptage SSL afin de vous garantir la meilleure sécurité lors de vos achats. Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site atelier-emoi.fr et nous n’archivons donc aucune information bancaire.

Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.

Les produits demeurent la propriété d’Atelier Emoi jusqu’au complet paiement du prix par le client, conformément à l’article 2367 du Code civil.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées via La Poste, exclusivement à domicile, et ce aux tarifs postaux en vigueur selon la taille et le poids de la commande (voir https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-courrier-lettres-timbres). Atelier Emoi pourra vous fournir par e-mail le numéro de suivi de votre commande.

Atelier Emoi ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de colis durant la livraison par le transporteur. Les preuves et justificatifs d’envoi délivrés par La Poste seront soigneusement conservés par l’atelier en cas de litige avec La Poste. Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage et le contenu de la commande à la livraison. En cas de suspicion sur l’état ou le contenu du colis, vous devez appliquer « la procédure de réclamation pour les utilisateurs de services postaux », et émettre une réserve manuscrite sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

6.1. Délai de traitement

Les commandes sont traitées sous 3 à 7 jours ouvrables après confirmation. Atelier Emoi s’efforcera de respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir en cas de force majeure (grèves, conditions météorologiques extrêmes, etc.).

6.2. Délai de livraison

Une fois expédiée, la livraison peut prendre entre 3 et 5 jours ouvrés selon l’emplacement du client et le transporteur. Atelier Emoi ne pourra être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

Plus l’infos sur : https://aide.laposte.fr/contenu/quels-sont-les-delais-de-livraison-colissimo. En conséquence, ces délais peuvent parfois être plus longs.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de La Poste et des conséquences d’un retard de livraison pour vous, quelles qu’en soient leur nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande.

En cas de non livraison issue d’un retard du transporteur, vous devrez nous le signaler par écrit (courrier, mail) afin d’améliorer la qualité de service qui pourra vous être proposée et de nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, nous procéderons à un remboursement du prix payé pour les articles de la commande ainsi que des frais de livraison initiaux.

Un problème ou une question de livraison sur votre commande ?

N’hésitez pas ! Contactez-nous via contact.atelieremoi@gmail.com. Vous pouvez suivre votre livraison en vous connectant sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois en indiquant le numéro de suivi envoyé par Atelier Emoi lors de l’expédition de votre commande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour faire valoir ce droit, le client devra envoyer un mail à contact.atelieremoi@gmail.com et peut suivre ce formulaire type.

7.1. Conditions de retour

Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice éventuelle). L’adresse de retour sera communiquée par mail.
Le remboursement du prix payé pour les articles ainsi que des frais de livraison initiaux, interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par Atelier Emoi.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Tout retour nécessite un accord exprès préalable de notre part. En aucun cas nous n’acceptons un retour en port dû ou contre remboursement. Tout retour ne bénéficiant pas de l’accord exprès préalable de notre part ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.

8. Responsabilité

Atelier Emoi ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte du site atelier-emoi.fr. Atelier Emoi décline toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant de l’achat de produits sur le site. En outre, la responsabilité d’Atelier Emoi ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit due au fait du client ou à un cas de force majeure.

9. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter Atelier Emoi par e-mail à l’adresse suivante : contact.atelieremoi@gmail.com.

En cas de litige, le client peut également recourir à un médiateur de la consommation (pour plus d’informations, voir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)). Le litige peut aussi être traité devant le tribunal compétent (tribunal judiciaire) du lieu de résidence du client, conformément au Code de la consommation.

10. Garanties

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Atelier Emoi (visuels, photos, textes, graphismes) sont la propriété exclusive de la société et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Si vous souhaitez copier ou diffuser un contenu quel qu’il soit présent sur le site et la boutique en ligne Atelier Emoi, il est impératif de nous contacter pour nous tenir informé et de nous formuler une demande d’autorisation. Tous les carnets sont des créations originales d’Atelier Emoi et les produits demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’Atelier.